Vous venez de constater que votre contrôle technique est périmé et vous vous inquiétez des conséquences ? Vous vous demandez quel montant d’amende vous risquez de devoir payer ? Avant de prendre la route avec un véhicule dont le contrôle technique n’est plus valide, découvrez toutes les sanctions auxquelles vous vous exposez et les démarches à suivre pour vous mettre en règle.
Montant de l’amende pour un contrôle technique périmé en 2024
Le contrôle technique est une obligation légale pour tous les véhicules de plus de 4 ans. Si vous circulez avec un contrôle technique périmé, vous vous exposez à des sanctions financières importantes. En effet, l’amende forfaitaire pour un contrôle technique non réalisé dans les délais s’élève à 135 €. Ce montant peut être minoré à 90 € si vous réglez dans les 15 jours, mais il peut aussi grimper jusqu’à 375 € en cas de paiement tardif.
Contrairement à d’autres infractions routières, le défaut de contrôle technique n’entraîne pas de retrait de points sur votre permis de conduire. Toutefois, les forces de l’ordre peuvent immobiliser votre véhicule lors d’un contrôle si elles estiment que celui-ci présente un danger pour la sécurité routière. Dans ce cas, vous devrez faire remorquer votre véhicule à vos frais jusqu’à un centre de contrôle technique agréé.
Il est important de noter que la tolérance pour un contrôle technique dépassé est quasi inexistante. Même si votre contrôle est périmé depuis seulement quelques jours, vous êtes passible de l’amende complète. De plus, si vous êtes contrôlé plusieurs fois avec un contrôle technique périmé, vous devrez payer l’amende à chaque fois.
Délais et validité du contrôle technique
Pour éviter tout risque d’amende, il est essentiel de connaître la durée de validité d’un contrôle technique. Pour les véhicules particuliers, le contrôle technique est valable 2 ans. Le premier contrôle doit être réalisé dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la première mise en circulation du véhicule.
Si vous avez un rendez-vous de contrôle technique programmé, sachez que cela ne constitue pas une excuse valable pour circuler avec un contrôle périmé. Les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser même si vous êtes en route pour le centre de contrôle technique. Il est donc recommandé de prendre rendez-vous suffisamment à l’avance, avant la date d’expiration de votre contrôle.
Pour les véhicules qui n’ont pas circulé pendant une longue période, comme les voitures de plus de 10 ans rarement utilisées, aucune exemption n’est prévue. Dès que vous remettez le véhicule en circulation, vous devez disposer d’un contrôle technique valide, sous peine d’amende.
Conséquences supplémentaires d’un contrôle technique périmé
Au-delà de l’amende, rouler avec un contrôle technique périmé peut avoir d’autres répercussions importantes. En cas d’accident, votre assurance pourrait refuser de vous couvrir ou appliquer une franchise plus élevée, car vous n’étiez pas en règle avec la législation en vigueur.
Par ailleurs, si vous êtes impliqué dans un accident et que votre véhicule présente des défauts qui auraient pu être détectés lors d’un contrôle technique, votre responsabilité civile et pénale pourrait être engagée. Cela pourrait entraîner des poursuites judiciaires bien plus graves que la simple amende administrative.
Il est également important de savoir que certains véhicules, notamment ceux qui ne respectent plus les normes environnementales, ne pourront plus circuler en 2025. Le contrôle technique joue un rôle essentiel dans la vérification de la conformité de votre véhicule à ces normes.
Comment régulariser sa situation ?
Si vous constatez que votre contrôle technique est périmé, prenez rendez-vous immédiatement dans un centre agréé. Même si vous avez déjà reçu une amende, il est impératif de vous mettre en règle pour éviter d’être verbalisé à nouveau.
Pour les véhicules ayant un contrôle technique dépassé de plus d’un an, une contre-visite peut être nécessaire en cas de défauts constatés. Dans ce cas, vous disposez généralement de deux mois pour effectuer les réparations et représenter votre véhicule.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, si vous pouvez prouver que vous avez un rendez-vous programmé pour un contrôle technique dans un délai très court, certains agents peuvent faire preuve de compréhension, mais cela reste à leur discrétion et ne constitue en aucun cas un droit.
| Infraction | Montant de l’amende |
|---|---|
| Contrôle technique périmé | 135 € (amende forfaitaire) |
| Paiement dans les 15 jours | 90 € (minorée) |
| Paiement tardif | 375 € (majorée) |
Ne prenez pas le risque de circuler avec un contrôle technique non valide. Les 135 € d’amende et les potentielles complications en cas d’accident ne valent pas la peine d’être économisés face au coût d’un contrôle technique, généralement compris entre 70 et 100 €.
