Vous venez d’acheter un véhicule et la démarche pour obtenir la carte grise vous semble être un casse-tête ? Quels documents faut-il exactement ? Avez-vous peur d’oublier un papier et que votre demande soit refusée ?
Cet article vous donne la liste claire et complète des documents à fournir. Pour vous faire gagner du temps, vous trouverez un tableau récapitulatif juste en dessous qui vous indique précisément quoi préparer, que votre véhicule soit neuf ou d’occasion.
Tableau Récapitulatif : Les Documents pour Votre Carte Grise en 2026
Voici la liste des documents essentiels pour votre demande de certificat d’immatriculation. Ce tableau vous permet de voir en un coup d’œil ce qu’il vous faut selon votre situation.
| Nom du Document | Véhicule d’Occasion | Véhicule Neuf |
|---|---|---|
| Pièce d’identité | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire |
| Justificatif de domicile | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire |
| Permis de conduire | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire |
| Attestation d’assurance | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire |
| Demande d’immatriculation (Cerfa 13750) | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire |
| Ancienne carte grise barrée | ✅ Obligatoire | ❌ Non |
| Certificat de cession (Cerfa 15776) | ✅ Obligatoire | ❌ Non (sauf cas spécifiques) |
| Preuve du contrôle technique | ✅ Obligatoire | ❌ Non |
| Facture d’achat | ❌ Non | ✅ Obligatoire |
| Certificat de conformité (COC) | ❌ Non | ✅ Obligatoire |
| Quitus fiscal | ❌ Non | ✅ Si acheté en UE |
| Mandat d’immatriculation (si pro) | ✅ Si vous déléguez | ✅ Si vous déléguez |
L’Explication Détaillée des Documents Communs
Certains documents sont demandés pour toute demande de carte grise, que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Vérifiez que vous avez bien tous ces papiers avant de commencer votre démarche.
La pièce d’identité en cours de validité
Vous devez fournir la copie d’une pièce d’identité valide. L’adresse sur votre pièce d’identité n’a pas besoin de correspondre à votre justificatif de domicile. C’est votre identité qui est vérifiée, pas votre lieu de résidence.
- Carte nationale d’identité (CNI) française ou européenne
- Passeport français ou européen
- Titre de séjour temporaire ou carte de résident
Le justificatif de domicile de moins de 6 mois
Ce document prouve votre adresse. Il doit dater de moins de 6 mois au jour de votre demande. Le nom sur le justificatif doit être le même que celui sur la demande de certificat d’immatriculation.
Les documents acceptés sont les suivants :
- Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile)
- Avis d’imposition ou de non-imposition
- Quittance de loyer émise par un professionnel
- Attestation d’assurance habitation
Si vous habitez chez quelqu’un, vous devez fournir trois documents :
- Une copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge.
- Un justificatif de domicile à son nom, datant de moins de 6 mois.
- Une attestation sur l’honneur signée par l’hébergeant, certifiant que vous résidez bien chez lui.
Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
Vous devez fournir une copie de votre permis de conduire. Celui-ci doit être valide et correspondre à la catégorie du véhicule que vous souhaitez immatriculer. Par exemple, un permis B est nécessaire pour une voiture de tourisme.
L’attestation d’assurance du véhicule
L’assurance est obligatoire pour circuler. Vous devez donc fournir une preuve que le véhicule est bien assuré à votre nom. Même si la vignette verte n’existe plus depuis avril 2024, votre assureur vous remet un document appelé « Mémo Véhicule Assuré » qui sert de justificatif pour la démarche.
La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750)
C’est le formulaire officiel pour votre demande. Il doit être rempli sans ratures et signé. Vous devez y indiquer vos informations personnelles (nom, adresse), les caractéristiques du véhicule et certifier sur l’honneur avoir une assurance et un permis valide.
Vous pouvez télécharger ce document directement en ligne. Il est essentiel de bien le compléter pour que votre demande soit traitée rapidement. Il s’agit du formulaire Cerfa n°13750.
Les Papiers Spécifiques pour un Véhicule d’Occasion
Acheter une voiture d’occasion demande des documents supplémentaires. Ils permettent de prouver le changement de propriétaire et que le véhicule est en état de rouler.
L’ancienne carte grise barrée, datée et signée
Le vendeur doit vous remettre l’ancienne carte grise du véhicule. Elle doit être barrée d’un trait diagonal. La mention « Vendu le [date] à [heure] » doit être inscrite, suivie de la signature du vendeur. S’il y avait plusieurs propriétaires (co-titulaires), chacun doit signer.
Vérifiez bien que le nom du vendeur correspond à celui qui est inscrit sur la carte grise. C’est une sécurité essentielle pour éviter les arnaques.
Le certificat de cession (Cerfa n°15776)
Ce document est la preuve officielle de la vente. Il doit être rempli et signé par l’acheteur et le vendeur. Un exemplaire est pour vous, l’autre pour le vendeur. Ce dernier doit déclarer la cession en ligne.
À la fin de sa déclaration, le vendeur obtient un code de cession. Il doit vous le transmettre, car ce code vous sera demandé lors de votre démarche en ligne sur le site de l’ANTS. C’est le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776).
La preuve du contrôle technique
Pour un véhicule de plus de 4 ans, un procès-verbal de contrôle technique est obligatoire. Pour la vente, ce contrôle doit dater de moins de 6 mois. Si une contre-visite est nécessaire, le délai est réduit à 2 mois.
Le vendeur doit vous remettre ce document. Sans un contrôle technique valide, vous ne pourrez pas faire votre carte grise. Attention, cette règle ne s’applique pas aux motos pour le moment.
Les Documents Essentiels pour un Véhicule Neuf
L’achat d’un véhicule neuf demande des papiers différents, qui prouvent son origine, sa conformité et sa situation fiscale. Votre demande de certificat d’immatriculation sera basée sur ces documents.
La facture d’achat ou le certificat de cession du professionnel
Le concessionnaire ou le vendeur professionnel doit vous fournir une facture d’achat détaillée. Ce document doit mentionner clairement vos coordonnées, les caractéristiques du véhicule et la date de la transaction. C’est la preuve que vous êtes le premier propriétaire.
Le certificat de conformité européen (COC)
Le Certificat de Conformité (COC) est un document fourni par le constructeur. Il atteste que le véhicule respecte les normes et réglementations européennes. Il est indispensable pour la première immatriculation d’un véhicule neuf en France.
Ce document contient toutes les informations techniques nécessaires pour éditer la carte grise. Le professionnel vous le remet au moment de la livraison du véhicule.
Le quitus fiscal (pour les véhicules achetés en UE)
Si vous avez acheté votre véhicule neuf dans un autre pays de l’Union Européenne, vous devez obtenir un quitus fiscal. Ce document prouve que vous êtes en règle avec la TVA française.
Pour l’obtenir, vous devez vous adresser au service des impôts des entreprises (SIE) de votre lieu de résidence. La démarche est généralement gratuite pour un véhicule neuf.
Gérer les Cas Particuliers : Les Documents Supplémentaires
En dehors de l’achat classique, d’autres situations nécessitent de modifier ou de refaire sa carte grise. Voici les documents à prévoir pour ces cas spécifiques.
Faire un changement d’adresse sur la carte grise
Vous avez déménagé ? Vous devez mettre à jour l’adresse sur votre certificat d’immatriculation. La démarche est simple et vous devez fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de votre nouveau domicile de moins de 6 mois.
- Le numéro d’immatriculation du véhicule.
Demander un duplicata (perte, vol ou détérioration)
Si votre carte grise est perdue, volée ou abîmée, vous devez demander un duplicata. Les documents sont :
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Une preuve du contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans).
- En cas de vol, la déclaration de vol faite au commissariat ou à la gendarmerie.
- En cas de perte, le formulaire de déclaration de perte (Cerfa n°13753).
Immatriculer un véhicule importé (hors UE)
L’importation d’un véhicule hors de l’Union Européenne est plus complexe. En plus des documents de base, il vous faudra :
- Le certificat de dédouanement 846 A, qui prouve que vous avez payé les droits de douane et la TVA.
- Un justificatif de conformité du véhicule (attestation d’identification à un type national ou procès-verbal de réception à titre isolé).
- La carte grise étrangère du véhicule.
Ajouter un co-titulaire sur le certificat
Pour ajouter un conjoint ou un proche comme co-titulaire, la démarche est similaire à un changement de propriétaire. Il faudra fournir tous les documents d’une vente classique (certificat de cession, etc.), même s’il n’y a pas de transaction financière. Les deux noms apparaîtront sur la nouvelle carte grise.
La Démarche en Ligne sur l’ANTS : Guide Simplifié
Toute demande de carte grise se fait désormais en ligne. Le processus est dématérialisé pour plus de simplicité. Voici les étapes à suivre sur le site officiel de l’ANTS.
- Se connecter : Utilisez vos identifiants FranceConnect (ceux des impôts, de l’assurance maladie, etc.).
- Choisir la démarche : Sélectionnez « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion » ou la démarche qui correspond à votre situation.
- Renseigner les informations : Saisissez le numéro d’immatriculation et le code de cession fourni par le vendeur.
- Télécharger les documents : Scannez ou prenez en photo tous les justificatifs demandés et téléchargez-les sur la plateforme.
- Payer le montant : Réglez le coût de la carte grise par carte bancaire. Le prix dépend de votre région et de la puissance du véhicule.
- Obtenir le CPI : Une fois la demande validée, vous pouvez télécharger un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant la carte grise définitive.
FAQ – Questions Fréquentes
Voici les réponses aux questions les plus courantes concernant les documents pour une carte grise.
Quel est le coût d’une carte grise en 2026 ?
Le coût d’une carte grise dépend de plusieurs facteurs : la puissance fiscale du véhicule (CV), votre région de résidence (le prix du cheval fiscal varie), l’âge du véhicule et son type d’énergie (essence, électrique, etc.). Pour connaître le montant exact, le plus simple est d’utiliser le simulateur officiel.
De combien de temps je dispose pour faire ma carte grise ?
Après l’achat d’un véhicule, vous disposez d’un délai de 1 mois pour faire le changement de propriétaire sur la carte grise. Passé ce délai, vous risquez une amende de 135 € en cas de contrôle.
Puis-je rouler sans la carte grise définitive ?
Oui. Une fois votre demande en ligne finalisée, vous recevez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Ce document vous autorise à circuler légalement pendant 1 mois sur le territoire français, en attendant de recevoir votre carte grise définitive par courrier sécurisé à votre domicile.
Que faire si le vendeur n’a pas déclaré la cession ?
Si le vendeur n’a pas déclaré la cession en ligne, votre démarche sera bloquée car vous n’aurez pas le code de cession. Vous devez contacter le vendeur pour qu’il régularise la situation au plus vite. Sans cette déclaration de sa part, l’administration considère qu’il est toujours le propriétaire du véhicule.
